Instil Solutions

Préambule

La présente charte a pour objet d’informer sur la manière dont la société Instil Solutions traite les données collectées lorsqu’une personne la sollicite en inscrivant sur le site Instil Solutions son adresse e-mail.

Identité du responsable de la collecte des données collectées

La société INSTIL SOLUTIONS, S.A.S. au capital de 100.000 €, immatriculée au Registre de Commerce de Strasbourg sous le n° 883 714 909 et dont le siège social est situé 204 avenue de Colmar 67100 Strasbourg.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR06883714909
Téléphone : 01.43.28.09.54.
E-mail : contact@instil-solutions.fr
Code APE 5829C
Directeur de la publication : DENORME Damien

Informations relatives à l’hébergeur :

OVH, SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Déclaration CNIL

Numéro de déclaration simplifiée Cnil : 1931400 v 0

Les engagements de Instil Solutions

Instil Solutions s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée. En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles du présent site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Instil Solutions prend des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisé.

Les données collectées par Instil Solutions n’ont pas vocation à être transmises à des tiers sauf cas où ces données seraient demandées dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative.

La durée de conservation des données est conforme à la loi.

Conformément à l’article 34 de la loi susvisée, les personnes qui inscrivent leur adresse mail pour être contacté par Instil Solutions disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent.

L’exercice de ce droit implique d’envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@legal-tools.fr

Les personnes qui inscrivent leur adresse mail pour être contacté par Instil Solutions sont tenues de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Accès aux données personnelles

Instil Solutions s’engage à garantir la sécurité des données lorsqu’elles sont consultées par la société chargée d’assurer la maintenance du site.

Instil Solutions peut être amenée à modifier la présente Charte à tout moment, en raison notamment :

• de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies
• d’évolutions du cadre législatif et réglementaire.

En téléchargeant le logiciel Instil Solutions, les utilisateurs confirment en cliquant sur le bouton « Accepter » qu’ils ont pris connaissance de la présente Charte d’utilisation des données et qu’ils s’engagent à la respecter.